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Délibérations et Procès-Verbaux du Conseil de Communauté
2024
- Séance du 02 avril
- Séance du 05 mars
- Séance du 21 février
- Séance du 23 janvier
Liste des délibérations Conseil de Communauté du 02.04.2024.pdf
16 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Signature de la convention d’OPAH-RR Nord Ardennes
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-04-067
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Numéro : 2024-04-067
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les indemnités et avantages perçus par les élus communautaires
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-04-066
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Numéro : 2024-04-066
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale de l’entreprise BST à Givet.
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-04-065
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Numéro : 2024-04-065
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Retour sur la délibération n°2014-08-193 relative à la modification de la fourchette de rémunération du Collaborateur de cabinet
Création d’emplois pour besoins saisonniers pour l’année 2024
Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale
Avis sur les différents projets d’implantation d’éoliennes dans le périmètre des communes de DOISCHES, HASTIERE et DINANT
Renouvellement de la convention cadre de partenariat PLATO avec la Région Grand Est pour l’accueil des tournages, pour la période 2024-2026 (annexes)
Autorisation du Président à signer l’avenant n°4 au contrat DSP CHARLEMONT 2022-2023 (annexe)
Autorisation au Président de signer les avenants portant augmentation de la prime d’assurance DOMMAGES AUX BIENS
Autorisation au Président de signer le marché d’entretien des espaces verts de la Collectivité 2024-2026 – 23 AS 01 11
Avis sur la note de cadrage de la Stratégie de l’Ardenne Transfrontalière (annexe)
Désignation d’un membre suppléant à la représentation du Comité des Finances Locales (CFL)
Accueil des volontaires du Service National Universel (SNU) dans le cadre d’une Mission d’Intérêt Général (MIG) auprès d’une collectivité
Inscription du Centre Intercommunal de Santé de la Communauté de Communes et de l’aménagement du bike park et du téléphérique à CHARLEMONT au projet « Nouvelle Ambition pour les Ardennes »
Intégration de deux nouvelles fiches actions au Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique et suppression d’une fiche (annexes)
- Séance du 05 mars
CR 05 03 24 REGISTRE.pdf
1 délibération
Annule et remplace la délibération n°2024-03-031 : Avis de la CCARM sur la demande d'autorisation environnementale de l'entreprise GIREC dans le cadre de l'enquête publique prévue par la procédure
- Séance du 21 février
CR 21 02 24 REGISTRE.pdf
14 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les contentieux avec l’Etat sur la DCRTP et le FNGIR : point d’avancement des dossiers
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-02-030
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Numéro : 2024-02-030
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Soutien de la Communauté de Communes à Monsieur Jean-Marie BARREDA, Vice-Président, victime de diffamation
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-02-029
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Numéro : 2024-02-029
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information relative aux conséquences de la chute du mur de la paroi Est de Charlemont
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-02-028
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Numéro : 2024-02-028
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Annule et remplace la délibération n°2024-02-027 : Création d’une régie dotée de la personnalité morale pour l’exploitation du Centre de santé intercommunal
Vente de bâtiments et parcelles à LYONDELLBASELL Holdings France (ex SCHULMAN PLASTICS) (annexe)
Prise en charge de la destruction des nids d’hyménoptères sur le territoire communautaire
Diagnostic énergétique – Audit Décret tertiaire
Réabonnement des Conseillers Communautaires et du Service Communication à la revue transfrontalière alluMeuse
Adhésion à la centrale d’achat du RESAH
Autorisation au Président de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’EPAMA pour la restauration de la digue du port de GIVET (annexe)
Approbation de la convention pour le transfert et le stockage des archives d’Ardennes Compétence Territoriale (ACT) (annexe)
Bilan de la programmation 2023 du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) et approbation de la programmation PTRTE 2024 de la Communauté de Communes (annexes)
Délégation au Président pour la signature de la convention de mise à disposition du cadastre solaire
Renouvellement des membres des Comités de Pilotage des Réserves Naturelles Nationales de VIREUX-MOLHAIN et de la pointe de GIVET
- Séance du 23 janvier
CR 23 01 24 REGISTRE.pdf
15 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Bilan d’activité de l’Établissement Public Foncier Grand Est sur le territoire de la Communauté de Communes pour 2022 (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-01-016
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Numéro : 2024-01-016
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2024-01-015
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Numéro : 2024-01-015
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Création des emplois occasionnels pour 2024
Création d’un poste d’Adjoint Administratif pour le suivi de l’ACCES et du Taxi à la carte
Approbation de la gratuité des bioseaux
Annule et remplace la délibération n°2024-01-010: Uniformisation du régime de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif à l’échelle communautaire au 1er février 2025
Approbation de la convention de partenariat de coordination des moyens humains entre VALODEA et la Communauté de Communes, pour le déploiement du compostage partagé et autonome en établissement (annexe)
Approbation du CLS2 Ardenne Rives de Meuse (annexe)
Retour sur la délibération n°2023-07-114 : Autorisation au Président de signer un avenant n°2 à la convention du 29 juin 2017 avec l’Office de Tourisme Communautaire (annexe)
Approbation du retrait de la Communauté de Communes de l’association Radio FUGI et de la rupture de la convention liant les deux entités
DSP Charlemont : Autorisation du Président à signer 2 avenants, une convention financière et approbation des proposition 2024 (annexes)
Détermination d’un acompte de Dotation de Solidarité pour 2024
Autorisation au Président de signer les engagements de garantie d’emprunts à souscrire auprès de l’Agence France Locale (AFL), pour l’année 2024
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire : Versement d’un
2ème acompte de sa subvention pour 2023
Demande de subvention au titre du FEDER pour l’extension du CISE – pépinière d’entreprises à VIREUX-MOLHAIN
2023
- Séance du 20 décembre
- Séance du 07 novembre
- Séance du 26 septembre
- Séance du 05 juillet
- Séance du 07 juin
- Séance du 11 avril
- Séance du 28 mars
- Séance du 28 février
CR 20 12 23 REGISTRE.pdf
27 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les actions mises en place dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et pour le tri à la source des biodéchets
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-12-228
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Numéro : 2023-12-228
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Marchés et avenants passées en 2023
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-12-227
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Numéro : 2023-12-227
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Création d’un poste de Conseiller Socio-Educatif, responsable du service Petite Enfance
Approbation d’un avenant au contrat DSP du service de l’eau potable de Givet
Approbation des rapports annuels sur la qualité du service public d’alimentation en eau potable et assainissement (annexes)
Acquisition par la CCARM d’un terrain à la commune de HIERGES dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un parking sur la Z.I. des Forges VIREUX-MOLHAIN-HIERGES (annexes)
Demande de subvention de l’A.V.E.C pour la prise en charge des loyers
Les Dimanches du Maire : Ouverture dominicale des commerces de détail
Proposition de CIBOX aux Communes d’une action promotionnelle de vente des premiers vélos produits à REVIN
Participation au dispositif Territoires d’Industries
Modification du plan de financement avec l’EPAMA pour la délégation de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Abonnement aux revues d’Ardenne Wallonne
Convention de gestion pour la préservation des colonies de chiroptères de la Citadelle de Charlemont à GIVET pour la période 2024-2034 (annexe)
Avenant n°2 au marché n°22 AS 01 08 : Mission de maîtrise d’œuvre de catégorie bâtiment pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN
Souscription d’une assurance DOMMAGE OUVRAGE – bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN
Lancement du marché d’entretien des espaces verts de la Communauté pour les années
2024-2026
Fixation de la subvention de fonctionnement pour 2023-2024 au Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation
Demande de subvention exceptionnelle pour l’évolution au niveau interrégional et niveau national du Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation
Approbation d’une provision pour risques et charges sur le Budget Principal : Contentieux contrat de concession SUEZ
Fixation des durées d’amortissement des biens – Plan comptable M57
Ouverture des crédits en investissements pour 2024
Décision modificative n°3 sur le Budget Principal (annexe)
Décision modificative n° 3 Budget Annexe Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Annexe CISE
Modalité de mise en œuvre et du suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) (annexes)
Coordination autour de la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) : retrait de la Commune de GIVET de la phase de consultation (annexe)
Désignation d’un représentant suppléant au Conseil Territorial de Santé dans les Ardennes
- Séance du 07 novembre
CR 07 11 2023 REGISTRE.pdf
24 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Lettre d’intention de CF INNOV de location de la cellule 2 de l’Hôtel d’Entreprises de GIVET
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-11-201
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Numéro : 2023-11-201
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Création de deux nouvelles brigades de gendarmerie nationale dans les Ardennes
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-11-200
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Numéro : 2023-11-200
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Recours à un contrat d’apprentissage
Participation à l’opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023
Retour sur la délibération n°2023-06-112 Bis du 07 juin 2023 : Cumuls possibles du RIFSEEP avec d’autres indemnités
Approbation du bilan 2022 du service d’aide sociale à la personne pour la mobilité dans les transports
Précisions sur le règlement de l’Aide de la Communauté de Communes à l’installation de Médecin (ACCIM)
Retour sur la délibération n°2022-05-103 du 25 mai 2022 : Cession par la CCARM de parcelles sises Route de Philippeville à GIVET à la SCI TIMTAM
Cession par la CCARM de parcelles sises ZA du Charnois à FUMAY à la société IFA
Annule et remplace la délibération n°2023-11-192 : Projet de création d'une structure d'hébergement touristique sur le site Terraltitude à FUMAY par Monsieur Anthony HUART
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2024
Versement du solde de la subvention 2023 à RADIO FUGI
Retour sur la délibération n°2023-06-094 du 07 juin 2023 : Demande de subvention au titre du programme LEADER pour la conception de deux salles d’escape game à CHARLEMONT, Citadelle de GIVET
Nomenclature budgétaire et comptable M57: Approbation des modalités de mise en œuvre (annexe)
Fixation des montants de la dotation de solidarité pour 2023
Décision Modificative n°2 Budget Principal (annexe)
Subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n°2 Budget Annexe Locations Immobilières TVA (annexe)
Annule et remplace la délibération n°2023-11-183 : Appel à compétence pour le dimensionnement du service et de l’offre associée à l’accès par câble à Charlemont
Aménagement des conditions favorables à la mise en place d’un Centre de Consultations Non Programmées à l’Hôpital de FUMAY : approbation d’une délégation de maitrise d’ouvrage (annexe)
Annule et remplace la délibération n°2023-11-181: Motion du PNR des Ardennes sur l’opposition du projet de renaissance d’une forêt primaire sur le Massif Forestier de l’Ardenne avec l’Association Francis HALLE
Avenant n°3 au contrat de territoire 2017-2025 : aménagement de la place de Launet à HARGNIES
Approbation de la mise à jour du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique
Approbation de la Stratégie de développement des énergies renouvelables de la Communauté, des conditions d’accès au cadastre solaire et de coordination autour des ZAENR (annexes)
- Séance du 26 septembre
CR 26 09 2023 REGISTRE.pdf
37 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Procédures d’appels d’offres ouverts pour les marchés de fournitures de gaz naturel et d’électricité
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-09-177
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Numéro : 2023-09-177
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Convention d’adhésion aux missions du service SST du CDG FPT des Ardennes
Création d’un poste d’adjoint administratif à la piscine de REVIN
Régime des autorisations spéciales d’absences (ASA) pour évènements familiaux
Taux de promotion 2024
Suppressions et créations de postes suite aux avancements de grade 2023
Bilan du CIA
Recours à des contrats d'apprentissage
Avis sur le Schéma Régional des Carrières (SRC)
Soutien à l’adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l’acquisition de véhicules routiers à faibles émissions : étude territoriale de conversion de flottes financée par la Région Grand-Est (annexes)
Mise en œuvre d’une tarification pour les artisans/commerçants venant déposer des déchets en déchèterie (annexe)
Vente aux usagers de bacs pour la collecte des ordures ménagères pour les rues inaccessibles par le camion de collecte
Exonération pour 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Avenant au marché n° 22 AS 01 07 pour la gestion des déchets ménagers et assimilés – lot N°2 : mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries
Convention de gestion des équipements relatifs à la compétence « défense contre les inondations et contre la mer » sur le territoire de la Commune de GIVET (annexe)
Avenant de prolongation de 4 ans au contrat délégation du service de l’assainissement de la Commune de REVIN (annexe)
Avenant de prolongation de 4 ans au contrat de délégation de service public de l’eau potable de la Commune de REVIN (annexe)
Approbation des rapports annuels sur la qualité du service public d’alimentation en eau potable et assainissement (annexes)
Fleurir la France 2023 : désignation des Communes lauréates du concours de la commune la plus fleurie du territoire communautaire
Cession par la CCARM à la Commune de GIVET de la parcelle cadastrée BH 640 correspondant à la voirie d’accès à l’ancien Pôle d’entreprises communautaires (PEC) de GIVET (annexes)
Annule et remplace la délibération n°2023-09-156: Acquisition par la CCARM d’un terrain à la Commune de VIREUX-MOLHAIN dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un parking sur la Z.I. des Forges à VIREUX-MOLHAIN (annexe)
Réhabilitation du site Électrolux à REVIN (annexes)
Cotisation 2023 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO)
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (annexe)
Répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (annexe)
Demande de fonds de concours des travaux de réparation de voirie réalisés par la commune de VIREUX-MOLHAIN (annexes)
Demande de fonds de concours pour les travaux de réfection du Pont Ri de Lire à VIREUX WALLERAND (annexes)
Lancement d’une démarche d’autoconsommation collective d’énergies photovoltaïques – Phase 1 de la manufacture de cycles à Revin
Information du Président relative à l’avenant n°1 au lot 2 du marché n°23 MT 0104, relative aux travaux de démolition - désamiantage
Autorisation au Président de recourir à une procédure négociée pour les prestations complémentaires sur la parcelle AK 321
Autorisation au Président de signer le marché de travaux du bâtiment de la manufacture de cycles à Revin et de relancer les marchés infructueux en procédure négociée
Approbation du bilan d’activités 2022 de la SPL Rives de Meuse en ce compris les DSP de RIVEA, TERRALTITUDE et CHARLEMONT (annexe)
Renouvellement de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Parc Terraltitude (annexes)
Modification des statuts de la Communauté de Communes
Approbation du diagnostic territorial de santé (annexe)
Désignation d’un représentant titulaire et suppléant à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Approbation pour la diffusion de la charte de la laïcité dans les services publics au sein de la Communauté de Communes (annexe)
- Séance du 05 juillet
CR 05 07 2023 REGISTRE.pdf
26 délibérations
RIFSEEP : Information du Président relative à la mise à jour du guide d’entretien annuel
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-07-139
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Numéro : 2023-07-139
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Nouveaux tarifs pour le Centre Aqualudique de Rivéa (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-07-138
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Numéro : 2023-07-138
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Vente d’Electrolux
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-07-137
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Numéro : 2023-07-137
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RIFSEEP : mise à jour du référentiel métier et de la grille du CIA
Approbation des règlements d’aide à l’Habitat de la Communauté dans le cadre de l’OPAH-RR 2023-2028
Approbation du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance (annexe)
Acquisition par la CCARM d’un ensemble immobilier sis Place du Baty à FUMAY, anciennement Hospice et Hôpital de FUMAY
Aide de la Communauté de Communes aux Etudes Supérieures (ACCES) : approbation du bilan de l’année universitaire 2022-2023 et prorogation du règlement pour 2023-2024
Rapport annuel 2022 des activités du service environnement et programmation pour l’année 2023 (annexe)
Digue du Port de GIVET : autorisation du Président de signer la convention financière et la convention d’exploitation
Versement d’un acompte n°1 sur la subvention annuelle de fonctionnement 2023 au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire (annexe)
Approbation des bilans d’activités 2019, 2020 et 2021 de la SPL Rives de Meuse en ce compris les DSP de RIVEA et TERRALTITUDE (annexes)
Cotisation 2023 de l’Association des Représentants des Communes d’Implantation, et des groupements de communes s’y rattachant, de Centrales et de sites de production d’Énergie, de stockage et de traitement de combustibles Nucléaires (ARCICEN)
Cotisation 2023 au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (VALODÉA)
Subvention d’Équilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe Locations Immobilières pour 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe GEMAPI pour 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal 2023
Renouvellement de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aqualudique RIVÉA (annexes)
Autorisation au Président de signer la convention d’accès et d’utilisation de la fosse de plongée au Centre Aqualudique RIVÉA pour les clubs et les associations du territoire de la CCARM pratiquant une activité subaquatique (annexes)
Fixation de deux tarifs de plus de 1 000 € dans la grille tarifaire du Centre Aqualudique de RIVÉA
Renouvellement d’autorisations relatives aux émetteurs TNT de ANCHAMPS, FROMELENNES, HAYBES, RANCENNES et VIREUX-MOLHAIN
Désignation de représentants siégeant au sein du Comité de programmation LEADER
2023-2027 du PNR des Ardennes
Motion en faveur de la création d’un diplôme de DTS en électroradiologie soutenue par l’Association des Maires et Présidents des EPCI des Ardennes
Autorisation au Président de signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Ardennes (annexe)
Autorisation au Président de signer un avenant n°2 à la convention du 29 juin 2017 avec l’Office de Tourisme Communautaire (annexe)
- Séance du 07 juin
CR 07 06 2023 REGISTRE.pdf
30 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Réception des travaux 3R
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-06-113
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Numéro : 2023-06-113
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Annule et remplace la délibération n°2023-06-112 : Retour sur la délibération n°2018-10-208 du 31 octobre 2018 : Cumuls possibles du RIFSEEP avec d’autres indemnités
RIFSEEP : mise à jour du référentiel métier
Création d’un poste d’agent social « volant » à temps complet sur les 4 SMA de la Communauté
Suppression d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture et création d’un poste d’Educateur Jeunes Enfants pour le SMA de REVIN
Tarifs des composteurs et des bacs de tri à réviser
Annule et remplace la délibération n°2023-06-107: Achat d'une bulle à verre pour équiper la commune de CHOOZ
Protocole d’accord collectivité ligue contre le cancer (annexe)
Présentation VALODEA sur le projet de mutualisation départementale concernant le déploiement du compostage collectif
Renouvellement du Plan de soutien à l’animation commerciale (annexe)
Cession par la CCARM à la SCI ROADYGIV (Monsieur TEIXEIRA) d’une parcelle de terrain à bâtir sise route de Beauraing à GIVET (annexe)
Subvention Ardennes Développement : Retour sur la délibération n°2023-03-052 (annexe)
Cotisation 2023 au Groupement Européen d’Intérêt Economique « Destination Ardenne » (GEIE)
Cotisation 2023 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
Cotisation 2023 à l’Agence de Développement Touristique des Ardennes (ADT)
Cotisation 2023 au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes (PNRA)
Cotisation 2023 au Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes
Cotisation 2023 à l’Association des Communautés de France (AdCF)
Demande de subvention FEDER pour la déchetterie de REVIN
Demande de subvention au titre du programme LEADER pour la conception de deux salles d’escape game à CHARLEMONT, Citadelle de GIVET
Annule et remplace la délibération n°2023-06-093: Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2023 Principal et Annexe Commercialisation
Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Comptes Administratifs 2022 Principal et Annexe Commercialisation
Marché pour la fourniture d’électricité : autorisation au Président de signer la convention de groupement de commande publique n°03/2023 liant la Communauté de Communes, la SPL Rives de Meuse et les Régies Intercommunales de l’Eau et de l’Assainissement, et à lancer le marché correspondant (annexe)
Marché pour la fourniture de gaz naturel : autorisation au Président de signer la convention de groupement de commande publique n°02/2023 liant la Communauté de Communes, la SPL Rives de Meuse et les Régies Intercommunales de l’Eau et de l’Assainissement, et à lancer le marché correspondant (annexe)
Taxe de séjour
Dotation communautaire de soutien à l’effort communal : délégation au Président pour son versement
Admissions en non-valeur de créances sur le Budget CISE pour 2023
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe CISE
Retour sur la délibération n°2023-04-081 : Adhésion au réseau Vélo et territoires
Approbation des fiches actions PCAET (annexe)
- Séance du 11 avril
CR 11 04 2023 REGISTRE.pdf
22 délibérations
Autorisation au Président de signer la convention de groupement de commande publique pour la réalisation de DPE (annexe)
Participation financière au projet de Maison de l’Ardenne – Frontaliers Grand-Est
Adhésion au réseau Vélo et territoires
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot peinture : approbation d’un avenant au marché
n° 22 MN 01 12 – Entreprise LAURENT
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°7 : approbation d’un avenant au marché n° 22 MT 01 10 – Société HOULLE
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°8 : approbation d’un avenant n°2 au marché n°22 MT 01 10 – Société EIFFAGE ENERGIE LMA
Annule et remplace la délibération n°2023-04-077 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion et à l’exploitation de CHARLEMONT (annexe)
Cotisation 2023 à l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (ÉPAMA)
Harmonisation de la formule de révision des subventions de RADIO FUGI et de l’OTC
Versement d’un premier acompte de la subvention 2023 à RADIO FUGI
Approbation du bilan définitif de la concession globale d’aménagement du PACoG (annexe)
Fixation des taux d’imposition de la Communauté pour 2023 et du produit de la taxe GEMAPI (annexes)
Approbation du Budget Primitif Principal de la Communauté pour 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Principal de la Communauté 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Principal de la Communauté (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Immobilières 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe TVA Locations Immobilières (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe GEMAPI 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe GEMAPI 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe GEMAPI (annexe)
- Séance du 28 mars
CR 28 03 2023 REGISTRE.pdf
35 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les contacts GÉOMER
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-03-061
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Numéro : 2023-03-061
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Recrutement d’un chargé de planification urbaine
Autorisation au Président de signer un avenant n°2 à la convention n°AR10E021100
du 8 juillet 2021 avec l’Etablissement Public Foncier Grand-Est (EPFGE) pour la réhabilitation de la friche OXAME à REVIN (annexe)
Aide exceptionnelle de la CCARM à destination de Turquie et de la Syrie
Admission en non-valeur de créances sur le Budget principal pour 2023
Subvention 2023 à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Annule et remplace la délibération n°2023-03-055: Subvention à l’Association des Assistantes Maternelles de Jour sur la pointe 08 (AAMJ/P08) pour 2023
Fixation de la subvention de fonctionnement pour 2022-2023 au Club Ardenne Rives de Meuse (ARM) Natation
Demande de subvention exceptionnelle pour l’évolution au niveau régional et niveau national du Club Ardennes Rives de Meuse (ARM) Natation
Liste des cotisations versées par la Communauté aux organismes extérieurs : décisions sur le versement ou non
Avance de trésorerie pour l'association Le Lien (annexe)
Approbation du Budget Primitif Annexe PACOG 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget du PACOG 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe du PACOG pour 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2023
Approbation du Budget ¨Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2023
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe TVA Locations Mobilières 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe TVA Locations Mobilières 2023 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe CISE 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe CISE 2023
Affectation des résultats du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe CISE sur le Budget Primitif Annexe du CISE 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion du Budget Annexe CISE 2022 (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe de la Délégation du Service Public pour TerrAltitude 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour TerrAltitude (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe de la Délégation du Service Public pour Rivéa 2023
Approbation du Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2023 (annexe)
Affectation des résultats du Compte Administratif 2022 sur le Budget Primitif Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa pour 2023
Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2022 du Budget Annexe de la Délégation de Service Public pour Rivéa (annexe)
Modification de la représentation de la Communauté au Conseil d’Administration de l’ADV Le Lien
Motion du PNR des Ardennes sur l’opposition du projet de renaissance d’une forêt primaire sur le Massif Forestier de l’Ardenne avec l’Association Francis HALLE
Annule et remplace la délibération n°2023-03-029: Changement des statuts du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes
Convention pluriannuelle avec la Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes (FDC 08) pour la régulation des espèces gibiers et nuisibles sur le site de Charlemont : reconduction pour les campagnes de chasse 2023/2024 à 2025/2026 (annexe)
Modification des statuts de la Communauté : mise à jour (annexe)
- Séance du 28 février
CR 28 02 2023 REGISTRE.pdf
25 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Dispositifs d’information entre la Communauté et ses communes membres
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-026
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Numéro : 2023-02-026
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Informations sur les avis communautaires sur les volets « foncier » et « environnement » du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes et les retours issus du bureau syndical ou du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-025
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Numéro : 2023-02-025
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Priorisation des projets inscrits au PTRTE pour 2023 et validation des nouvelles fiches actions du PTRTE (annexes)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-024
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Numéro : 2023-02-024
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Information sur les indemnités et avantages perçus par les élus communautaires
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-023
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Numéro : 2023-02-023
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Réponse au courrier de M. POUCET de la société COPRINTS
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2023-02-022
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Numéro : 2023-02-022
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Recrutement d’un coordonnateur pour le projet de salariat des médecins
Création d’emplois pour besoin saisonniers pour l’année 2023
Annule et remplace la délibération n°2023-02-019 : RIFSEEP : retour sur la délibération n°2022-11-214 (annexe)
Lutte contre la désertification médicale : recours à des médecins salariés
Annule et remplace la délibération n°2023-02-017 : Collecte des déchets professionnels en porte à porte
Acquisition de bac de tri
Signature d’une convention d’étude avec l’EPFGE et la CCI pour la requalification du site Ardenity (annexe)
Approbation d’un avenant à la convention avec l’EPAMA pour la délégation de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) (annexe)
Retour sur la délibération n°2021-07-139 : Recherche en eaux souterraines : modalités d’acquisition de la parcelle AM 34 aux Consorts HENRY
Acquisition par la Communauté d’une parcelle sise sur le PACOG à GIVET, appartenant à la Commune de GIVET (annexe)
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°8 : approbation avenant au marché n° 22 MT 01 10 – Société EIFFAGE ENERGIE LMA
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°2 : approbation avenant au marché n°22 MT 01 10 – SAS PIANTONI
Bâtiment 3R du projet CIBOX, lot n°1 : approbation avenant au marché n°22 MT 01 10 – Société AMIANTE NORD EST
Reconduction du marché in-house de gestion du Centre Aqualudique RIVEA (annexe)
Reconduction du marché in-house de gestion du Parc Terraltitude (annexe)
Autorisation au Président de signer les engagements de garantie d’emprunts à souscrire auprès de l’Agence France Locale (AFL), pour l’année 2023
Annule et remplace la délibération n°2023-02-004: Détermination d’un acompte sur la dotation de solidarité 2023
Débat d’Orientations Budgétaires pour 2023 (annexes)
Retour sur la composition de la Commission Développement Durable, du Transport et de la Mobilité
Modification de l’article 7 des statuts de la CCARM
2022
- Séance du 20 décembre
- Séance du 29 novembre
- Séance du 20 octobre
- Séance du 19 septembre
- Séance du 26 juillet
CR du 20.12.2022 REGISTRE.pdf
30 délibérations
Marchés en procédure adaptée de l’année 2022 (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-12-249
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Numéro : 2022-12-249
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Répartition de la taxe d’aménagement entre les Communes et notre EPCI
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-12-248
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Numéro : 2022-12-248
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Création de postes suite aux avancements de grade 2022
Participation à l’opération Chèques Cadeaux La Pointe, dans le cadre des fêtes de fin d’année 2022
Annule et remplace la délibération n°2022-12-245 : Création d’emplois pour besoins occasionnels pour l’année 2023
Règlement de service pour la collecte des objets encombrants pour les personnes âgées et à mobilité réduite (annexe)
Construction d’une nouvelle déchèterie sur la commune de REVIN
Prolongation des dispositifs AIEC et Aide à l’Acquisition de locaux commerciaux vacants (annexes)
Les Dimanches du Maire : ouverture dominicale des commerces de détail
Demande de subvention de l’AVEC pour la prise en charge des loyers
Annule et remplace la délibération n°2022-12-239: Cession d’une partie de la parcelle AW 296 par la Communauté à la SCI IMMO LIV
Autorisation de signer un avenant de prolongation du contrat de délégation Givet eau potable (annexe)
Participation pour le financement au raccordement à l’assainissement collectif « assimilés domestiques » (annexe)
Appel à cotisation 2022 – Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Création d’une dotation communautaire de soutien à l’effort communal
Participation de la Communauté lors de la remise de médaille d’honneur du travail et de départs des agents ainsi que certains événements de la vie
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communautaire : fixation du montant définitif de sa subvention pour 2022 et versement du solde de cette subvention
Autorisation au Président de signer et notifier le marché public n°22 AS 02 08 : marché alloti d’assurance de la CCARM
Instauration de la CFE de zone sur la zone d’activité économique de REVIN
Annule et remplace la délibération n°2022-12-230 : Ouverture des crédits en investissements pour 2023
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe Locations Immobilières TVA pour 2022
Décision Modificative n°3 sur le Budget Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n°5 sur le Budget Principal (annexe)
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Primitif Annexe du CISE pour 2022
Décision Modificative sur le Budget Annexe CISE 2022
Subvention d’Equilibre du Budget Principal au Budget Annexe Locations Mobilières pour 2022
Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe Locations Mobilières
Constitution de provision pour dépréciation des comptes de tiers
Annule et remplace la délibération n°2022-12-221: Retour sur la composition des Commissions Communautaires
Modification de la représentation de la Communauté au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Communautaire (OTC)
- Séance du 29 novembre
CR 29 11 2022 REGISTRE.pdf
21 délibérations
Position de la Communauté sur le volet économique du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT comprenant le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-219
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Numéro : 2022-11-219
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Plan de sobriété de la Communauté
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-218
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Numéro : 2022-11-218
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Présentation de la stratégie du PCAET par le bureau d’études BL Evolution (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-217
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Numéro : 2022-11-217
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Bilan 2022 du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-11-216
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Numéro : 2022-11-216
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Validation du taux de promotion 2023
Suppression du poste de dessinateur DAO
COREPILE : Avenant n°1 au contrat de collaboration pour la reprise des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication (annexe)
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (annexes)
Pacte Ardennes : adhésion au dispositif d’aides régionales (annexe)
Approbation du projet de convention OPAH-RR 2022-2027 (annexes)
Lutte contre la vacance : mise en place d’une prime à la sortie de vacance
Précisions sur le règlement actuel des aides à l’habitat
Proposition de refonte de la Dotation de Solidarité Communautaire (annexe)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2021 : versement du solde de la quatrième part (NDSC 4)
Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2022 : fixation des montants définitifs de la NDSC 2 (annexes)
Annule et remplace la délibération n°2022-11-203 : Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire (NDSC) pour 2022 : versement du solde de la première part (NDSC 1)
Décision Modificative n°4 sur le Budget Principal
Avance de trésorerie de 20 000 € à l’OTC Val d’Ardenne, à rembourser sur 2023
Motion de soutien des activités physiques de plein air
Programme Global de Revitalisation du territoire (annexe)
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2023
- Séance du 20 octobre
CR 20 10 2022 REGISTRE.pdf
20 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: SCoT Nord-Ardennes : information sur la position de la Communauté de Communes sur la spatialisation et le nombre de logements neufs sur le territoire du SCoT Nord-Ardennes
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-197
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Numéro : 2022-10-197
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Attribution des marchés « CIBOX » dans le cadre des délégations du Président
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-196
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Numéro : 2022-10-196
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Réouverture de la piscine de REVIN et fermeture de la piscine de FUMAY
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-195
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Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Dotation de Solidarité Communautaire n°3 : versement de la fraction 2 (annexe)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-10-194
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Création d’un poste chargé de mission pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Décision Modificative n°3 sur le Budget Principal
Décision Modificative n°2 sur le Budget Annexe Locations Immobilières TVA
Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe GEMAPI
Régie de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage : Demande de remise gracieuse suite à la mise en débet du régisseur titulaire
Retour sur la délibération n°2021-03-042 du 23 mars 2021 relative à la cession d’une parcelle sise sur le PACOG à GIVET pour le projet PETILLION
Cotisation 2022 au Groupement Européen d’Intérêt Economique « Destination Ardenne » (GEIE)
Aide à l’édition d’un ouvrage sur l’ardoise et les ardoisiers du Moyen-Âge à nos jours
Autorisation au Président de signer l’annexe financière à la convention cadre de partenariat avec la Région Grand Est pour l’accueil de tournages, pour la période 2022-2023 (annexe)
Autorisation au Président de signer et notifier le Marché public n° 22 AS 01 08 : Mission de maîtrise d’œuvre de catégorie bâtiment pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN
Autorisation au Président de signer et notifier le marché de prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du 1er février 2023 au 31 janvier 2027
Approbation d’une provision pour risques et charges sur le Budget Locations Immobilières TVA : le dossier PRIX BAS
Déchetterie de Revin : autorisation au président de signer une convention financière pour le remboursement des frais de modification du PLU (annexe)
Retour sur les délégations au Président autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales et propres à la Communauté
Installation d’un Conseiller Communautaire titulaire, représentant la Commune de GIVET
- Séance du 19 septembre
CR 19 09 2022 REGISTRE .pdf
22 délibérations
Information du Président sur ses actes pris dans le cadre de ses délégations: Contribution de la Communauté de Communes à la consultation sur le décret encadrant l’urbanisme commercial (annexes)
Thème : Informations du Président sur ses actes dans le cadre de ses délégations
Numéro : 2022-09-177
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Numéro : 2022-09-177
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Modification des astreintes à la Communauté
Création d’une fonction de référent santé dans les Sites Multi-Accueil de la Communauté
Fleurir la France 2022 : désignation de la Commune lauréate du concours de la Commune la plus fleurie du territoire communautaire
Exonération pour 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux à usage industriel et de locaux commerciaux
Modification, finalisation et validation des modifications du Règlement Unique de Fonctionnement des SMA (annexe)
Rapport d’activités 2021 des sites Multi-Accueil
Projet de Fonctionnement 2023/2026 du Relais Petite Enfance (annexe)
Rapport d’activités du Relais Petite Enfance (RPE) pour l’année 2021
Modification du règlement des dispositifs Boutique Éphémère et Boutique Tremplin (annexe)
Annulation de la refacturation de la Taxe Foncière à l’entreprise Fonderie Design à FUMAY, dans le cadre du BER
Demande d’acquisition de terrain par la société CLM TRANS – Monsieur Liviu
CIOROMILA (annexe)
Loi Climat et résilience : Inventaire obligatoire des Zones d’Activité Economique
Acquisition du site Electrolux à REVIN (annexes)
Retour sur la vente du bâtiment d’Electrolux à ACDL : précision sur le prix
Avenant convention financière pour la poursuite des études de sauvegarde de l’église Saint-Lambert de MONTIGNY SUR MEUSE
Annule et remplace la délibération n°2022-09-161 : Solde subvention 2022 à RADIO FUGI
Marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine de REVIN, lot n°1 : Avenant n°8 au marché n°20 MN 01 07
Répartition Dérogatoire du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (annexes)
Participation financière de la Communauté au Circuit des Ardennes 2023
Cotisation 2022 à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes Nord-Ardennes (MILO)
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique : Intégration des projets communaux structurants à la liste des actions et validation des projets communaux
- Séance du 26 juillet
CR 26 07 2022 REGISTRE.pdf
22 délibérations
Création d’un poste dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Création d’un poste chargé de coopération pour la Convention Territoriale Globale (CTG) à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Création d’un poste de chargé d’opération d’aménagement pour le projet CIBOX
Labellisation du sentier du Mont d’Haurs en Sentier Touristique d’Intérêt Communautaire (STIC)
Modification du règlement de l’Aide de la Communauté de Communes à l’Installation des Médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (ACCIM)
Approbation du bilan 2021 du service d’aide sociale à la personne pour la mobilité dans les transports
Retour sur la délibération n° 2022-05-094 : Office de Tourisme Communautaire (OTC) : approbation des Budgets Primitifs 2022 Principal et Annexe Commercialisation
Dotation de Solidarité Communautaire n° 3 : versement de la première fraction et délégation au Président pour la fraction 2
Demande de subvention au titre du programme LEADER pour l’étude de conception de la signalétique interne de « CHARLEMONT » Citadelle de Givet
Versement d’un deuxième acompte sur la subvention 2022 à RADIO FUGI
Cotisation 2022 à l’Agence de Développement Touristique des Ardennes
Adhésion à la Charte régionale de la Commande Publique Grand Est (annexe)
Entrée de la Commune de REVIN au capital de la SPL Rives de Meuse : vente d’une partie des actions de la Communauté à la Commune
Formation BNSSA : acceptation des paiements des frais de formation par les candidats et autorisation de les rembourser pour les candidats conventionnés
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Principal et Décision Modificative n° 1 sur le Budget Annexe TVA Locations Immobilières afin d’y transcrire les décisions relatives au projet CIBOX
Conséquence du décalage des travaux de la verrière du Siège sur les marchés directs de la CCARM
Lancement de la procédure en appel d’offres ouvert pour le marché d’assurances de la Collectivité 2023/2026
Autorisation au Président de signer une convention suite à la demande indemnitaire du titulaire du marché 21 MF 01 04 du fait de la théorie de l’imprévision
Attribution du marché de prestation de service de transport
Information sur les attributions des marchés électricité
Modification des statuts du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais Valodéa
Fête de Wallonie 2022
Délibérations du Bureau
2022
- Séance du 08 novembre
B-2022-11-001.pdf vise par la prefecture.pdf
1 délibération
Révision des tarifs du CISE