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Autres Publications légales

Rapport annuel d'activité du service environnement - année 2023

Rapport annuel d'activité du service environnement - année 2022

Rapport annuel d'activité du Service Environnement - année 2021

La compétence de l’élimination des déchets a été transférée à la Communauté de Communes, en deux temps, le 1er janvier 1997 pour la collecte et le 11 septembre 1997 pour le traitement.

Puis le traitement a été délégué à VALODÉA, Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (S.M.T.D.A). La Communauté de Communes n’est donc aujourd’hui active en direct que pour la collecte.
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Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable 2021

Publié en 2022, le rapport vise à présenter un état du fonctionnement des Régies Intercommunales de l'Eau et de l'Assainissement en matière de prix et la qualité du service de l'eau pour l'année 2021.
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Rapport sur la Performance et la Qualité du Service de l’Assainissement 2021

Publié en 2022, le présent rapport vise à donner un état de l'activité des Régies Intercommunales de l'Eau et de l'Assainissement en matière d'assainissement pour l'année 2021.
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Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable 2020

Publié en 2021, le rapport vise à présenter un état du fonctionnement des Régies Intercommunales de l'Eau et de l'Assainissement en matière de prix et la qualité du service de l'eau pour l'année 2020.
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Rapport sur la Performance et la Qualité du Service de l’Assainissement 2020

Publié en 2021, le présent rapport vise à donner un état de l'activité des Régies Intercommunales de l'Eau et de l'Assainissement en matière d'assainissement pour l'année 2020.
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