Les publications légales

Bienvenue sur l’espace aux publications légales de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse.

Conformément à la législation en vigueur, vous y trouverez les procès-verbaux et délibérations du Conseil de Communauté.

Sont aussi accessibles les arrêtés non individuels du Président et un ensemble de documents et rapports thématiques portant notamment sur certaines compétences de la Communauté.

En cas de difficultés ou pour toute demande relative à cette documentation, nous vous invitons à nous contacter.